Instances du personnel chez ALSTOM Transport


C.C.E : Comité Central d'Entreprise

Le CCE est notamment composé de représentants des salariés élus par les C.E. (Comités d'Etablissement) de chaques sites qui composent l'entreprise.

La consultation est l’une des attributions essentielles du Comité Central d’Entreprise : Il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (pour nous ALSTOM Transport) et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, introduction de nouvelles technologies, organisation de l’entreprise, projets de licenciements économiques, formation professionnelle des salariés... 

Il est, en principe, informé (pour les sujets qui le concerne) avant les C.E.

 
Le CCE établi un procès-verbal, document important, pouvant être demandée par l’Administration.
Un membre de FO-VPF participe au CCE d'ALSTOM Transport.

C.E. : Comité d'Etablissement

Comme pour le CCE, la consultation est l’une des attributions essentielles du comité d’établissement : Il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche de l’établissement, notamment, sur l'emploi, la durée du travail, la formation professionnelle des salariés. Il désigne, parmis ses membres, le représentant du site au CCE.

Le Comité d'Etablissement est également charger d'organiser et gérer les oeuvres sociales pour lesquelles il perçoit de l'employeur un petit pourcentage de la masse salariale de l'établissement.

A savoir: La représentativité des organisations syndicales est déterminée avec les résultats, en nombre de voix, aux élections du C.E.

Il est donc important de voter et faire voter FO à ces élections.

 

Au niveau du C.E. , depuis les élections de novembre 2014, les 3 collèges (Ouvriers, ATAM & Cadres) sont représentés par des représentants FO ( 2 élus titulaires, 2 suppléants et un RS). De plus des représentants FO participent aux commissions du CE

C.H.S.C.T.

(Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

 

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement (embauchés et intérimaires) et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail notamment par:

  • l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ;
  • la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
  • le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Il est composé notamment d'élus qui sont désignés par les Délégués du Personnel et les Délégués du Comité d'Etablissement.

Le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…).

Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux membres du comité.

Le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé et, en particulier :

  • avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
  • avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
  • sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;
  • sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail…
A savoir :
  • Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte au fonctionnement régulier du CHSCT, peut être puni d’un emprisonnement d’un an et d’une forte amende.
  • L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions du CHSCT.
  • Les membres du CHSCT sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’employeur ou son représentant. Ils sont, en outre, soumis au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.

Le CHSCT établi un procès-verbal, document important, pouvant être demandée par l’Administration.

FO a 2 élus et 1 RS au CHSCT de VPF

 

D.P. : Les Délégués du Personnel

Les Délégués du Personnel sont élus directement par le personnel de l'établissement, ils représentent le personnel auprès de l’employeur et lui font part de toute réclamation individuelle ou collective principalement:

  • En matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, accords, ...);
  • Problème de paye;
  • Droits aux congés, RTT;
  • etc...

Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.

Les délégués du personnel peuvent, dans une certaines mesures, revendiquer des améliorations des "conditions de travail", salaires, primes, durée de travail, etc... Sous réserves des prérogatives des Délégués Syndicaux.

Les délégués du personnel on le droit de consulter le contrat de travail de chaque salarié de l'établissement (embauchés et intérimaires).

Depuis les élections de novembre 2014, FO a 3 Délégués du Personnel  titulaires et 3 suppléants.